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commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
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ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement
des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre
contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence
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enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes
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de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, protection des données, droits de la
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les
descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison,
les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de
corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à
jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce
à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est
strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou
indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute
réglementation, règle, loi française ou internationale applicable ; (c) de manière à
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pictaes, de Shopify ou de
tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer,
intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e)
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir
sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes
Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire
ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers
indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité
d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout
comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance
des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Pictaes,
à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité
quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout
autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou l'exploitation des
Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter
toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles
d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming
ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées
(spiders), outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs
automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel
pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les
fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou
toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout
moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions
des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous
utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder,
utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service
agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une
entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil
appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il
s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions
énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser
ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir
d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la
manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la
requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention
suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne
pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions
proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas
d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures
destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii)
répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions
proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute
mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou
les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services
(ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans
préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de
résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété
intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation
de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord,
Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre
disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre
purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité
de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait
strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie
concernant les conséquences découlant de l'utilisation de ces informations par
vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur
contenu.
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PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR
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D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
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ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PICTAES, NOS PARTENAIRES,
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SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS
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INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE
DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ
SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU
AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES
SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À
VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE
ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU
PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI
NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Pictaes,
Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés,
agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout
dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables
d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions
d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre
violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des
Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve
qu'un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si
vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le
règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques,
mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non
pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière
déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette
garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la
mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera
réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle détermination
n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des
présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou
à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation
publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité
de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du
Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou
contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation,
les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera
pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits
ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit
préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul
effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que
nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel
nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit
français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la
consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et
n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout
moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou
remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à
jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement
notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous
informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément
à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans
l'avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de
modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous
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Franchise de TVA — Article 293 B du Code Général des Impôts
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