Conditions générales de vente
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 14 mai 2026
PRÉAMBULE
Pictaes (« nous », « notre », « nos ») attache la plus grande importance à la
protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité
(ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire et
transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons
vos données dans le cadre de votre utilisation de notre site et de nos services.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés »
du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance
de la présente Politique.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
PICTAES
Entreprise individuelle (auto-entreprise)
151 avenue Clément Desormes
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France
SIREN : 833 902 174
Email : contact@pictaes.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification et de commande
— Nom et prénom
— Adresse postale de livraison et de facturation
— Adresse email
— Numéro de téléphone (facultatif)
2.2 Données de paiement
Les informations bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont traitées directement
par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Pictaes ne collecte ni ne stocke
aucune donnée bancaire.
2.3 Données de personnalisation
— Photo de votre animal téléversée via UploadKit lors de la commande
— Choix du buste signature, format et finition
2.4 Données de navigation
— Adresse IP
— Type de navigateur et système d'exploitation
— Pages visitées et durée de visite
— Cookies (voir section 7)
2.5 Données de communication
— Échanges par email avec notre service client
— Inscription à la newsletter (si vous y consentez)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion des commandes (base légale : exécution du contrat)
— Traiter et confirmer votre commande
— Composer votre portrait personnalisé
— Assurer la livraison du produit
— Gérer le service après-vente
3.2 Communication client (base légale : intérêt légitime)
— Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou email
— Vous tenir informé du suivi de votre commande
3.3 Marketing et newsletter (base légale : consentement)
— Envoi d'emails commerciaux et de promotions, uniquement si vous y avez consenti
— Information sur les nouveautés et offres exclusives
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de
désinscription présent dans chaque email, ou en nous écrivant à contact@pictaes.com.
3.4 Obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)
— Conservation des données de facturation pendant 10 ans (Code de commerce)
3.5 Amélioration du site et statistiques (base légale : intérêt légitime)
— Analyse anonymisée de l'usage du site pour améliorer l'expérience utilisateur
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
— Données de commande : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis
10 ans pour les documents comptables (factures)
— Photos d'animaux téléversées : 90 jours après la livraison de votre commande,
puis suppression automatique
— Données newsletter : tant que vous restez abonné, supprimées sous 30 jours après
désinscription
— Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
— Échanges email avec le service client : 3 ans après le dernier contact
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES — PRESTATAIRES TIERS
Pour vous fournir nos services, nous transmettons certaines de vos données à des
prestataires tiers, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions :
5.1 Shopify (hébergement de la boutique)
Shopify International Limited (Irlande)
Données traitées : ensemble des données de commande
Conformité RGPD : oui, données stockées au sein de l'Union Européenne
5.2 Shopify Payments (paiement)
Données traitées : informations bancaires et de facturation
Conformité PCI-DSS et RGPD
5.3 UploadKit (téléversement des photos)
Données traitées : photo de votre animal, nom et numéro de commande
Conformité RGPD : données stockées au sein de l'UE
5.4 Merch One (production et expédition)
Données partagées : nom, prénom, adresse de livraison uniquement
Aucune donnée de paiement, email ou téléphone n'est transmise à Merch One.
5.5 Brevo (anciennement Sendinblue, emailing)
Données traitées : email, prénom, historique d'inscription à la newsletter
Société française, données hébergées en France
Conformité RGPD : oui
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins
commerciales.
6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Certains de
nos prestataires (notamment Shopify) sont des sociétés internationales pouvant
ponctuellement transférer des données hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont
encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission
européenne) afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
7. COOKIES
Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour améliorer votre
expérience.
7.1 Types de cookies utilisés
— Cookies strictement nécessaires : gestion du panier, préférences linguistiques,
sécurité du paiement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
— Cookies de mesure d'audience : analyse anonymisée du trafic pour améliorer le site.
Soumis à votre consentement.
— Cookies marketing : personnalisation des publicités sur les réseaux sociaux
(Facebook, Google). Soumis à votre consentement.
7.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences depuis le bandeau de gestion
des cookies affiché lors de votre première visite, ou via le lien dédié en pied de
page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les
cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre
expérience sur le site.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Pictaes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte,
destruction ou altération :
— Hébergement sécurisé chez Shopify (certification PCI-DSS, ISO 27001)
— Connexion HTTPS / chiffrement SSL sur l'ensemble du site
— Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
— Sauvegardes régulières des données critiques
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être
garantie comme 100% sécurisée. Pictaes décline toute responsabilité en cas
d'intrusion non autorisée hors de son contrôle.
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données,
sous réserve des obligations légales de conservation
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs
légitimes
— Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et
réutilisable
— Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés
sur le consentement)
— Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation,
l'effacement et la communication de vos données après votre décès
10. EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Email : contact@pictaes.com
Courrier : PICTAES, 151 avenue Clément Desormes, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne,
France
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité afin de
vérifier votre identité et éviter les usurpations.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception
de votre demande, prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit
d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pictaes se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment,
notamment pour se conformer à l'évolution des lois et règlements applicables.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible
sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester
informé des éventuelles mises à jour.
13. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la
gestion de vos données personnelles :
Email : contact@pictaes.com
Adresse : PICTAES, 151 avenue Clément Desormes, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne,
France
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées.